CGV

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. 

article 1 - Préambule

Les événements sont organisés par la société Nicole ZACCARIA (ci-après dénommé « l’Organisateur »), dont le siege social se situe au 32 Avenue de la Liberation et immatriculé à l’Inse au SIRET 82119279600034.

Les billets vendus sur le Site sont réservés à l’achat par des particuliers. 

article 2 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

Toute commande effectuée suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, par la personne passant ladite commande (ci-après dénommée «le Client» ou «l’Acquéreur»). Le Client formalise cette acceptation en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les C.G.V. » au moment de sa commande (ci-après dénommée «la Commande»).

Les conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications. Les conditions applicables au Client sont alors celles en vigueur à la date de la Commande.

article 3 - Commande de billets

3.1. Droit de rétractation : Le Client est préalablement informé que, conformément à l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation, il ne dispose pas d’un droit de rétractation suite à la Commande de billets pour un Evénement.

3.2. Disponibilité des billets : Au moment de la Commande, le Client est informé en temps réel de la disponibilité des billets. 

article 4 - Informations relatives à la nature des billets

4.1. Propriété : Les billets commandés demeurent la propriété de l'Organisateur de l’Evénement jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix, dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous.

4.2. Cessibilité des billets 
Il est rappelé que le Client est tenu de respecter les dispositions de l’article 313-6-2 du code pénal, au titre duquel « le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15.000€ d’amende. Cette peine est portée à 30.000€ d’amende en cas de récidive. » 
A défaut de respect desdites dispositions, l’Acquéreur engage sa responsabilité à l’encontre de l’Organisateur de l’Evénement.

4.3. Caractère nominatif des billets 
L’Organisateur pourra décider de rendre les billets nominatifs et procéder à la vérification de l’identité de l’Acquéreur du billet dans les conditions visées ci-après.

article 5 - Vérification de l’identité du porteur du billet

Dans l’hypothèse où le billet acquis aurait un caractère nominatif, l’Organisateur sera en droit de demander, lors de l’accès au lieu de l’Evénement, une pièce officielle d’identité en cours de validité et avec photographie afin de vérifier l’identité de l’Acquéreur du billet.

En cas d’acquisition par un Client de plusieurs billets nominatifs, pour une même représentation, ce Client devra être présent au moment de l’accès à l’Evénement de l’ensemble des porteurs de billets et pouvoir justifier de son identité dans les conditions visées ci-dessus.

L’Organisateur pourra refuser l’accès à l’Evénement dans l’hypothèse où l’Acquéreur du billet ne pourrait pas justifier de son identité et permettre à l’Organisateur de vérifier qu’il est bien l’Acquéreur légitime du billet.

article 6 - Paiement / Confirmation de Commande

6.1. Moyens de paiements : Toutes les Commandes sont uniquement payables en euros. Seul le paiement par carte bancaire est autorisé sur le Site. Ce mode de paiement permet au Client de réserver ses billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d'une Commande en billetterie d’Evénements sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

6.2. Sécurité des paiements : Le Site est équipé du système de sécurisation des paiements.

6.3. Le Client recevra un courrier électronique confirmant que sa Commande a bien été passée. Ce courrier électronique ne saurait toutefois valoir confirmation que la Commande est ferme et définitive notamment dans l’attente de la confirmation du paiement de la Commande. A défaut de réception dudit courrier électronique de confirmation de Commande, le Client est invité à prendre contact avec l’Organisateur à l’adresse internet suivante : info@nicolezaccaria.com

6.4. Adresse d’envoi : Le justificatif de paiement sera expédié à l’adresse électronique que le Client indique au cours du processus de Commande.

article 7 - Prix des billets et des services

7.1. Prix des billets 
Les prix des billets (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

7.2. Services 
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment mais les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

article 8 - Remboursement

8.1. Remboursement 
Un billet pour un Evénement ne peut être remboursé par même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation ou de report de l’Evénement dans les conditions visées ci-après.

10.2. Annulation 
8.2.1. Dans l’hypothèse d’une annulation d’un Evénement et en fonction du moment de la communication de l’information par l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour en avertir le Client ou par courrier électronique ou par téléphone.

8.2.2. Dans le cas d’une annulation de l’Evénement objet de la Commande du Client, les remboursements de billets seront effectués pendant une durée de 3 (trois) mois à compter de la date d’annulation de l’Evénement..

8.3. Report 
Dans l’hypothèse d’un report de l’Evénement, le Client aura la possibilité, soit de se faire rembourser, soit d’assister à l’Evénement à la date reportée.

8.3.1. Si l’acquéreur du billet demande le remboursement, celui-ci sera traité comme une annulation, les conditions visées aux articles 11.2. s’appliquant.

10.3.2. Si l’acquéreur ne demande pas le remboursement, l’Organisateur en fonction des dispositions légales déterminera si : 

article 9 - Droit applicable - Litiges

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application des présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents Français. Seul le droit français régit la relation contractuelle des parties quel que soit le lieu de Commande et/ou de déroulement de l’Evénement.